S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 66 Versions de la disposition

2012-09-01

66. Vêtements de travail: L’employeur doit s’assurer qu’un travailleur porte un vêtement de protection utilisé exclusivement pour le travail, lorsque ce travailleur exerce l’une des activités suivantes:

1°  la récupération ou la fonte de plomb ou de produits plombifères;

2°  la fabrication d’accumulateurs au plomb;

3°  la fabrication de poudres et de sels de plomb, de chlore, de lampes fluorescentes ou de soude caustique lorsque les travailleurs doivent manipuler du plomb ou du mercure;

4°  tout travail comportant une exposition à la crocidolite, à l’amosite ou à un autre type d’amphibole;

5°  tout travail comportant une exposition aux fibres d’amiante de type chrysotile qui ne peut être contenue au niveau des valeurs d’exposition énoncées à l’annexe I.

Avant toute réutilisation, l’employeur doit s’assurer que ces vêtements sont nettoyés au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité, à moins qu’ils ne soient lavés.

D. 885-2001, a. 66.